Non, le cadastre a une valeur fiscale uniquement. Il a été établi sous Napoléon pour collecter l’impôt foncier et donner une indication sur la forme de la propriété. Certains secteurs n’ont jamais été mis à jour depuis leur création !
Non, le cadastre a une valeur fiscale uniquement. Il a été établi sous Napoléon pour collecter l’impôt foncier et donner une indication sur la forme de la propriété. Certains secteurs n’ont jamais été mis à jour depuis leur création !